Les associations, grandes oubliées de la réduction d'ISF

Article | Article de revue
FISCAL | 7/2009
 
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Auteur
COUCHOUX, Stéphane | VINAS, Alexandra
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
402
Page(s)
p. 32
Ref
101213
Résumé
Une étape importante a été franchie en matière de mécénat depuis la loi TEPA du 21 août 2007 instituant une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) égale à 75 % du montant des dons consentis par les particuliers. D’après les auteurs de cet article, le « don ISF » est réservé à un nombre limité d’organismes bénéficiaires.

Sommaire :

1- Un dispositif élitiste ?
2- Limites et plafonnement de l'avantage fiscal
Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PLAFONNEMENT | ASSOCIATION | REDUCTION D'IMPOT | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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